Protection des données personnelles
Quelles données sont collectées, pourquoi, pendant combien de temps, et comment reprendre la main dessus.
Dernière mise à jour : 10 septembre 2026 · version 2026-09-1
src/lib/legal.ts). Ce site est un environnement de développement : ces documents ne sont pas opposables tant que ces mentions n'ont pas été remplies.Responsable du traitement
- Responsable
- Océane Christin
- Adresse
- 30 via de Parou, Saint-Girod, 73410 Entrelacs
- Contact données
- contact.passfamille@gmail.com
- Adresse postale
- 30 via de Parou, Saint-Girod, 73410 Entrelacs
- Délégué à la protection des données
- Aucun DPO désigné
Le principe : le strict nécessaire
Le service repose sur une idée simple : le commerçant doit pouvoir vérifier qu'un pass est valide et à qui il appartient, sans que le site ne constitue un fichier de consommation. Trois conséquences concrètes :
- Le QR code ne contient aucune donnée personnelle. Il porte un identifiant technique et une signature ; le nom et la composition du foyer sont relus dans la base au moment du scan.
- Les enfants ne sont pas identifiés. Seul leur nombre est déclaré, jamais leur nom, leur âge ni leur date de naissance.
- Aucun traceur publicitaire, aucune revente ni transmission de données à des tiers à des fins commerciales. La fréquentation du site est mesurée sans cookie et sans garder votre adresse IP.
Traitements mis en œuvre
| Finalité | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion du compte et du pass | Nom du foyer, email, mot de passe (empreinte), nombre d'adultes et d'enfants, adresse du foyer et complément (appartement, étage), prénoms déclarés, commune, code postal, téléphone | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée de l'abonnement, puis 3 ans |
| Validation des passages chez les partenaires | Date et heure, établissement, composition du foyer figée au moment du scan | Exécution du contrat | 3 ans |
| Encaissement de l'abonnement | Email, montant, date, identifiant de transaction | Exécution du contrat et obligation légale (comptabilité) | 10 ans (pièce comptable) |
| Preuve du consentement aux conditions de vente | Date, heure et version des documents acceptés | Obligation légale (art. 7.1 RGPD) | Durée du contrat, puis 5 ans |
| Savoir chez quel partenaire vous avez connu le pass | Le nom de l'établissement dont vous avez scanné l'affichette, si vous êtes arrivé par ce chemin | Intérêt légitime, et votre consentement pour le cookie qui la retient | Durée du compte |
| Statistiques de fréquentation transmises aux partenaires | Nombre de passages et de personnes, sans identité | Intérêt légitime : rendre compte au partenaire | Données agrégées, sans limite |
| Demandes de partenariat et prospection des commerçants | Nom de l'établissement, commune, nom de l'interlocuteur, email, téléphone, message envoyé par le formulaire « Devenir partenaire », échanges qui suivent, lettre d'intention et sa signature | Intérêt légitime : développer le réseau de partenaires ; votre demande, pour le formulaire | 3 ans après le dernier contact |
| Mesure de la fréquentation du site | Pages vues, site d'arrivée, lien de campagne, type d'appareil, temps passé, vitesse d'affichage, clics vers l'extérieur, mots cherchés parmi les partenaires ; empreinte de l'adresse IP et du navigateur brouillée par une clé changée chaque jour — jamais l'adresse IP elle-même | Intérêt légitime : savoir ce qui fait connaître le pass et améliorer le site | 13 mois |
| Sécurité du service | Limitation du nombre de tentatives de connexion et de demandes envoyées par formulaire, par établissement et par adresse IP | Intérêt légitime : prévenir les accès frauduleux et les envois abusifs | 15 minutes à une heure, en mémoire |
| Traçabilité des opérations d'administration | Date, administrateur, nature de l'opération, identifiant du dossier concerné — jamais votre nom | Intérêt légitime : sécurité du service et preuve des opérations effectuées | 2 ans |
| Vous prévenir de l'ouverture des inscriptions | Email et, si vous les donnez : commune, composition du foyer, message, établissement ou lien de parrainage qui vous a amené | Votre consentement (art. 6.1.a), que vous pouvez retirer à tout moment | 12 mois au plus |
Le pass n'est jamais utilisé pour profiler les familles : le site n'établit aucun classement, aucun score, et ne prend aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à leur égard (art. 22 RGPD).
L'origine de votre inscription n'est enregistrée que si vous êtes arrivé par le QR code affiché dans la vitrine d'un partenaire. Un cookie peut la retenir trente jours, mais seulement si vous l'acceptez : la question vous est posée à l'arrivée, elle nomme l'établissement, et un refus est définitif. Le partenaire concerné ne voit qu'un nombre, jamais votre identité ; l'établissement figure dans votre export de données, et disparaît avec votre compte.
Qui voit quoi
- Le commerçant partenaire voit, au moment du scan et sur ce seul écran : le nom du foyer, sa composition, les prénoms déclarés et la validité du pass. Il ne voit jamais votre adresse, ni l'email, ni le téléphone, ni l'historique chez d'autres partenaires.
- Le partenaire consulte, dans son espace, le nombre de passages enregistrés chez lui.
- L'équipe du service accède aux comptes pour l'assistance, la gestion des abonnements et la lutte contre la fraude.
- Les sous-traitants listés ci-dessous, pour la seule exécution de leur prestation.
| Sous-traitant | Rôle | Données transmises | Localisation |
|---|---|---|---|
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Encaissement des paiements par carte | Email, montant, identifiant de transaction | Union européenne (Irlande), avec transferts encadrés vers les États-Unis |
| OVH SAS | Hébergement du site et de la base de données | Ensemble des données du service | Union européenne |
| Google Ireland Limited | Acheminement des emails du service : lien de réinitialisation de mot de passe, nouveau code PIN | Adresse du destinataire, contenu du message | Irlande (Union européenne). Transferts hors UE encadrés par le cadre de protection des données UE - États-Unis. |
Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Les transferts éventuels hors Union, notamment dans le cadre du service de paiement, sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité prévus par les articles 15 à 22 du RGPD, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Trois d'entre eux s'exercent directement, sans nous écrire ni attendre, depuis la rubrique « Mes données » de votre espace personnel :
- Accès et portabilité — télécharger l'intégralité de vos données dans un fichier JSON réutilisable.
- Rectification — corriger vos coordonnées et la composition de votre foyer.
- Effacement — supprimer votre compte. Vos données identifiantes sont effacées immédiatement ; seules les pièces comptables sont conservées, détachées de votre identité, pour la durée légale de 10 ans.
Pour les autres droits, ou pour toute question : contact.passfamille@gmail.com. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).
Durée de conservation
- Compte dont l'abonnement a expiré : anonymisé après 36 mois sans renouvellement.
- Compte créé mais jamais réglé : supprimé après 12 mois.
- Journal des passages : 36 mois.
- Journal des opérations d'administration : 24 mois.
- Demande à être prévenu de l'ouverture : 12 mois.
- Mesure de la fréquentation du site : 13 mois.
- Établissement démarché qui n'est pas devenu partenaire : supprimé, avec l'historique des échanges, 36 mois après le dernier contact.
- Pièces comptables : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce).
Ces durées ne sont pas seulement annoncées : elles sont appliquées par une purge périodique exécutée sur la base.
Sécurité
- Les mots de passe et les codes PIN sont stockés sous forme d'empreintes bcrypt, jamais en clair.
- Les QR codes sont signés cryptographiquement et se renouvellent toutes les 45 secondes ; leur révocation est immédiate et globale.
- Les sessions sont portées par des cookies inaccessibles au JavaScript de la page.
- Les échanges sont chiffrés par TLS.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, la CNIL est notifiée dans les 72 heures et vous en êtes informé sans délai injustifié.
Cookies
Le site ne dépose que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, ce qui le dispense de recueillir votre consentement. Le détail figure dans la politique cookies.